Christelle Belz


De: Belz (Christelle)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal d'instance de Clermont-de-l'Oise
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_instance="Clermont-de-l'Oise"
JORFTEXT000000563844(source JORF)
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Belz (Christelle)
greffier
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Clermont-de-l'Oise
Remplace:
Mme Coadou
Groupe:
Tribunal d'instance de Clermont-de-l'Oise
date_debut="1994-07-29"
tribunal
tribunal_instance="Clermont-de-l'Oise"
JORFTEXT000000185977(source JORF)
nomination
27 Décembre 199427/12/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.